Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cani'Bauges futur Elo' Grooming, dont le siège social est situé au 64 route du vieux moulin, 73340 Le noyer, immatriculée sous le numéro 825 274 269 00018, (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de toilettage canin à domicile proposés par le Prestataire.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous et toute utilisation des services du Prestataire impliquent l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa demande de prestation.
Article 3 : Description des Services
Le Prestataire propose des services de toilettage canin à domicile, comprenant notamment :
Bain et séchage
Coupe et tonte ou épilation
Démêlage/ débourrage
Coupe des griffes
Nettoyage des oreilles
Les détails spécifiques de chaque prestation (durée estimée, techniques utilisées, etc.) seront convenus lors de la prise de rendez-vous.
Article 4 : Prise de Rendez-vous
4.1. Les demandes de rendez-vous peuvent être effectuées par téléphone, par email. 4.2. Le rendez-vous est confirmé par le Prestataire par téléphone, email, etc.. La confirmation précisera la date, l'heure et le lieu de la prestation. 4.3. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son animal (race, âge, poids, état de santé, comportement, etc.) lors de la prise de rendez-vous. Toute omission ou fausse déclaration pourra entraîner un refus de prestation ou un supplément de prix.
Article 5 : Tarifs et Conditions de Paiement
5.1. Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous et sont communiqués au Client avant la confirmation. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). 5.2. Des frais de déplacement peuvent être appliqués en fonction de la distance (grille tarifaire notifié). Le Client en sera informé lors de la prise de rendez-vous. 5.3. Le paiement des prestations s'effectue par espèces, chèque au moment du paiement : à la fin de la prestation. 5.4. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 : Conditions d'Annulation et de Modification
6.1. Toute annulation ou modification de rendez-vous par le Client doit être notifiée au Prestataire au moins 24heures à l'avance par téléphone. 6.2. En cas d'annulation tardive (moins de 1 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation du Client, des frais d'annulation d'un montant de 50% du prix de la prestation pourront être facturés. 6.3. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques, etc.). Le Client en sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé dans la mesure du possible.
Article 7 : Déroulement de la Prestation
7.1. Le Client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus pour la prestation. 7.2. Le Client s'engage à ce que son animal soit accessible et dans un environnement sécurisé pour le bon déroulement de la prestation. 7.3. Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre la prestation si le comportement de l'animal présente un danger pour lui-même ou pour le Prestataire. Dans ce cas, le prix de la prestation pourra être facturé en totalité. 7.4. Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation conformément aux règles de l'art et dans le respect du bien-être animal.
Article 8 : Responsabilité
8.1. Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme. 8.2. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages causés par le comportement imprévisible de l'animal pendant la prestation. 8.3. Le Client est responsable de tout dommage causé par son animal avant, pendant ou après la prestation. 8.4. Le Prestataire est assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers dans le cadre de son activité professionnelle, conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Prestataire par email, courrier. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la réalisation des prestations. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans l'accord du Client.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Le site internet du Prestataire (si applicable), son contenu (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.
Article 12 : Dispositions Diverses
12.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. 12.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux prestations réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire (si applicable) ou à leur communication au Client par tout autre moyen.